Dernière mise à jour: 2022-07-21
REMARQUES PRÉLIMINAIRES
Le présent Contrat constitue une entente légale entre toute personne naviguant ou utilisant le Site et les Productions Blue Ocean Inc. (ci-après « la Société »). En cas de désaccord avec les termes du présent Contrat, l’Utilisateur devra cesser immédiatement l’utilisation du Site.
1. ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION
En utilisant le Site, l’Utilisateur déclare avoir lu, compris et accepté d’être lié par les présentes conditions d’utilisation ainsi que toutes éventuelles modifications pouvant leur être apportées de temps à autre (ci-après le « Contrat »). La Société se réserve le droit, à son entière discrétion et sans notification préalable, de mettre à jour, modifier, ajouter ou supprimer des dispositions du présent Contrat. Tout tel changement sera affiché sur cette page. L’Utilisateur a l’entière responsabilité de consulter le présent Contrat de façon périodique afin de prendre connaissance d’éventuels changements qui pourraient lui être apportés. En utilisant ce site, l’Utilisateur déclare qu’il a au moins l’âge de la majorité dans son état ou province de résidence, ou qu’il a l’âge de la majorité dans son état ou province de résidence et qu’il a donné son consentement pour permettre à l’une des ses personnes à charge d’âge mineur à utiliser ce Site. En choisissant d’accéder au Site, l’Utilisateur convient de respecter la législation et la réglementation fédérales, provinciales et autres lois applicables. L’Utilisateur convient également de respecter tous les termes et conditions énumérés aux présentes.
2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
2.1 Les marques de commerce et logos utilisés ou affichés sur le Site sont des marques de commerce et logos enregistrés ou non par la Société ou des tiers. Rien sur le Site ne peut être interprété de façon à permettre, directement ou indirectement, l’utilisation de tels marques de commerce ou logos sans la permission préalable écrite de leur propriétaire. Sans limiter la généralité de ce qui précède, il est interdit de reproduire les marques de commerce et les logos affichés sur le Site à des fins commerciales, publicitaires ou pour augmenter le volume de visiteurs sur le site de l’Utilisateur
2.2 Tous les éléments du Site (incluant, sans limitation, les textes, articles, photographies, images, illustrations, extraits audio et vidéo, logiciels, etc.) sont protégés par droits d’auteur et appartiennent à la Société ou aux tiers agissant à titre de fournisseurs de contenu. À moins d’exceptions clairement énoncées, aucun élément du Site ne doit être interprété comme accordant à l’Utilisateur un droit quelconque en regard de la propriété intellectuelle de la Société ou d’un tiers agissant à titre de fournisseur de contenu.
2.3 Sous réserve de ce qui est expressément prévu au paragraphe 4.3 des présentes, l’Utilisateur ne peut copier, reproduire, modifier, publier, diffuser, distribuer, participer au transfert ou à la vente de, créer de nouvelles œuvres à partir de, traduire, télécharger, concéder une sous licence ou autrement exploiter, tout élément offert sur le Site (incluant tout logiciel), en tout ou en partie.
2.4 L’Utilisateur peut télécharger, publier ou copier pour utilisation personnelle à des fins non commerciales seulement, les éléments du Site, en autant que celui-ci conserve tous les avis de propriété intellectuelle qu’ils contiennent. Le fait de copier ou de mémoriser tout élément à des fins autres qu’une utilisation personnelle est absolument défendu sans la permission écrite préalable de la Société ou du détenteur des droits d’auteur identifié dans l’avis de propriété intellectuelle.
2.5 Le contenu fourni par l’Utilisateur est soumis à la licence et aux droits énumérés au paragraphe 4.3 ci-dessous.
3. VOTRE COMPTE
En commandant ou achetant des produits ou services offerts sur ou via le Site, il se peut que l’Utilisateur crée un Compte hébergé par Thinkific Labs Inc. (« Thinkific »). L’Utilisateur a l’entière responsabilité de maintenir la confidentialité et la sécurité des renseignements de son Compte et ne doit divulguer ces renseignements à personne. L’Utilisateur est entièrement responsable des activités qui se produisent ou passent par son Compte et l’Utilisateur s’engage à aviser la Société dans l’éventualité où la sécurité ou la confidentialité de son Compte est compromise. la Société ne sera, en aucun temps, responsable des dommages et pertes découlant d’une utilisation non-autorisée par l’Utilisateur de son Compte. L’Utilisateur s’engage à divulguer et transmettre des renseignements qui sont complets, exacts et véridiques lorsqu’il doit divulguer ou transmettre de tels renseignements en utilisant le Site. L’Utilisateur s’engage à maintenir à jour ces renseignements selon les mêmes modalités. L’Utilisateur accepte que la Société puisse utiliser ces renseignements afin de maintenir à jour les frais de facturation reliés au compte de l’Utilisateur. En aucun cas, l’Utilisateur ne peut donner ou vendre son mot de passe et nom d’utilisateur à qui que ce soit. la Société se réserve le droit, à sa seule discrétion, de retirer à l’Utilisateur l’accès à son Compte, s’il a des raisons de croire que celui-ci est utilisé à des fins frauduleuses.
4. GROUPES DE DISCUSSION ET BABILLARDS ÉLECTRONIQUES
4.1 Les communications effectuées sur les groupes de discussions et les babillards électroniques sont publiques et non privées. Ainsi, l’Utilisateur est tenu de respecter les règles énoncées ci-après:
- 4.1.1 Utilisez un langage respectueux. Un langage grossier ou offensant ne sera en aucun temps toléré, et les attaques personnelles constituent une violation des présentes conditions d’utilisation. De plus, nul ne doit tenir ou soumettre un contenu diffamatoire, obscène, injurieux, pornographique, abusif ou autrement illégal;
- 4.1.2 Soyez courtois. Nul ne doit proférer des menaces ou inciter quiconque à la violence ou la haine. Il est également interdit de perturber délibérément toute discussion par des messages répétitifs, des messages sans fondement ou du pourriel (« spamming ») ;
- 4.1.3 Nul ne doit utiliser les groupes de discussion et/ou babillards électroniques pour promouvoir ou offrir en vente tout bien ou service dans un but commercial autres que ceux disponibles sur le Site ou offerts par la Société, mener ou envoyer toute étude, concours, système pyramidal ou chaîne de lettres, pourriel (« spamming »), ni pour faire du piratage (« hacking »), de la sollicitation ou tout autre acte à des fins illégales. Il est également interdit de poser des actes qui puissent porter atteinte aux droits d’autrui ainsi qu’à leur jouissance des forums de discussions ou les babillards électroniques ;
- 4.1.4 Il est interdit de soumettre ou transmettre sur nos sites, tout virus, bug, ver, cheval de Troie, ou tout autre code ou fichier néfaste.
4.2 L’Utilisateur reconnaît qu’il a tous les droits nécessaires, notamment les droits de propriété intellectuelle, sur tout matériel qu’il transmet en tant qu’utilisateur à la Société.
4.3 L’Utilisateur reconnaît et accepte qu’il demeure titulaire des droits d’auteur sur tout matériel qu’il soumet en tant qu’utilisateur à la Société (par exemple, lettre à l’éditeur, commentaires, etc.). Par ailleurs, l’Utilisateur reconnaît et accepte que par le seul acte de soumettre son matériel à la Société, il accorde à celle-ci une licence non exclusive et perpétuelle dans le monde entier, sans compensation aucune à l’égard de l’Utilisateur, d’utiliser, d’éditer, de modifier, de supprimer, de reproduire, de publier, de diffuser et de donner des sous-licences; à cet effet, il renonce à tout droit moral qu’il pourrait faire valoir relativement à l’intégrité de son œuvre.
4.4 L’Utilisateur reconnaît et accepte qu’il est personnellement responsable du contenu des messages qu’il communique sur les groupes de discussions ou les babillards électroniques du Site, ainsi que des conséquences de ces messages.
4.5 La Société se réserve le droit, à son entière discrétion, de ne pas publier ou de retirer tout matériel transmis par un Utilisateur pour l’un ou l’autre de ses sites internet, incluant, mais ne se limitant pas à, la page Facebook, le groupe Facebook associé à cette page, ainsi que le présent Site. Par ailleurs, ceci demeure une faculté et non une obligation. La Société se réserve le droit de dénoncer aux autorités compétentes tout Utilisateur qui ne respecte pas les présentes règles de conduite et de supprimer le compte de tout Utilisateur dérogeant au présent Contrat.
4.6 La Société ne fait aucune déclaration concernant le contrôle du matériel disponible sur ses sites Internet. La Société n’est pas, et ne peut être tenue responsable de l’exactitude, de la légalité, de la conformité aux règles de propriété intellectuelle ou aux présentes conditions d’utilisation de tout matériel fourni par ses Utilisateurs.
5. MODALITÉS SUPPLÉMENTAIRES TOUCHANT LES FOURNISSEURS
Des modalités supplémentaires s’appliquent aux achats de produits et de services que l’Utilisateur sélectionne, notamment mais sans aucune restriction, toute politique de confidentialité, conditions et entente régissant l’utilisation du site Internet ou des services d’un fournisseur (ci-après les « Modalités supplémentaires »). L’Utilisateur s’engage et accepte de lire attentivement les Modalités supplémentaires et d’être lié par celles-ci. L’Utilisateur accepte de se conformer aux Modalités supplémentaires d’achat imposées par tout fournisseur avec qui il choisit de faire affaire, notamment le paiement de tout montant à l’échéance, et de respecter les Modalités supplémentaires du fournisseur en ce qui a trait à la disponibilité et à l’utilisation des tarifs, des produits et des services. Les fournisseurs peuvent changer sans préavis leurs Modalités supplémentaires, notamment leurs prix.
6. LIENS EXTERNES
Des hyperliens placés sur ce Site peuvent mener à des sites de tierces parties. Ces sites ne sont pas contrôlés par la Société et cette dernière ne peut être tenue responsable des contenus des sites auxquels on accède par un hyperlien, ni des hyperliens existant sur ces sites, ni de tout changement ou mise à jour dans ces sites. Ces hyperliens sont présentés uniquement à titre d’information, sans en garantir la qualité ou l’exactitude. Le fait qu’un site soit relié au Site ou à la page Facebook par un hyperlien n’implique pas une approbation ou une co-entreprise de quelque nature que ce soit.
7. TÉMOINS (COOKIES)
Un cookie est un petit fichier qui demande la permission d’être placé sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur. Une fois que l’Utilisateur est d’accord, le fichier est ajouté et le cookie permet d’analyser le trafic web ou permet à l’Utilisateur de savoir quand il visite un site particulier. Les cookies permettent aux applications web de répondre à l’Utilisateur en tant qu’individu. L’application web peut adapter son fonctionnement aux besoins de l’Utilisateur en rassemblant et mémorisant des informations sur ses préférences. Globalement, les cookies nous aident à fournir à l’Utilisateur un Site ainsi que des produits et services de meilleure qualité, en nous permettant de suivre les pages ainsi que les produits et services que l’Utilisateur aime ou n’aime pas. Un cookie ne donne à la Société aucunement accès à l’ordinateur ou toute autre information concernant l’Utilisateur, autres que les données qu’il choisit de partager avec nous.
L’Utilisateur peut choisir d’accepter ou de refuser les cookies. La plupart des navigateurs Web acceptent automatiquement les cookies, mais l’Utilisateur peut généralement modifier les paramètres de son navigateur pour refuser les cookies s’il préfère mais ceci empêchera l’Utilisateur de profiter pleinement du Site.
8. LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ
Le présent Site, incluant le contenu et les services qu’il offre est mis à votre disposition « tel quel » sans aucune garantie, qu’elle soit expresse ou tacite les informations, logiciels, produits et services publiés sur ce Site peuvent contenir des inexactitudes ou des erreurs, y compris des erreurs de prix. En particulier, la Société et ses filiales ne garantissent pas l’exactitude et déclinent toute responsabilité pour les erreurs ou inexactitudes relatives à l’information et la description des produits et services offerts ou affichés sur le Site. En outre, la Société se réserve expressément le droit de corriger toute erreur de prix sur le Site et/ou des achats ou commandes en cours effectués selon un prix incorrect.
Sans limiter la généralité de ce qui précède, en aucun cas la Société, ses filiales et/ou leurs fournisseurs respectifs ne seront responsables des dommages directs, indirects, punitifs, accessoires, spéciaux ou consécutifs découlant de, ou liés de quelque manière avec l’accès à l’affichage de l’Utilisateur ou l’utilisation de ce Site, que cette responsabilité soit basée sur la négligence, un contrat, un délit, une obligation extracontractuelle, une obligation stricte ou autre, et ce, même si la Société, ses filiales et/ou leurs fournisseurs respectifs ont été avisés de la possibilité de tels dommages.
Les informations contenues dans ce Site et les produits et services offerts, ainsi que les ressources disponibles pour téléchargement sont strictement à des fins éducatives et informatives. Par conséquent, si vous souhaitez appliquer les idées et instructions contenues dans ce Site et les produits et services offerts, vous assumez l’entière responsabilité de vos actions.
LE CONTENU DISPONIBLE SUR OU VIA CE SITE ET LES PRODUITS ET SERVICES OFFERTS, AINSI QUE LES RESSOURCES DISPONIBLES POUR TÉLÉCHARGEMENT N’EST PAS DESTINÉ À REMPLACER UN CONSEIL MÉDICAL PROFESSIONNEL, UN DIAGNOSTIC OU UN TRAITEMENT. L’UTILISATEUR NE DOIT JAMAIS IGNORER L’AVIS OU LES RECOMMANDATIONS D’UN PROFESSIONNEL MÉDICAL, OU RETARDER À LE RECHERCHER, EN RAISON DE QUELQUE CHOSE QU’IL A LU OU VISIONNÉ SUR OU VIA CE SITE.
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Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de faire ses propres recherches et de demander un avis médical professionnel au besoin. Toute personne qui a un problème de santé particulier ou qui prend des médicaments doit d’abord demander conseil à son médecin traitant ou à son fournisseur de soins de santé. En aucun cas, l’Utilisateur ne doit cesser de prendre sa médication sans un avis médical préalable.
Nous avons fait de notre mieux pour nous assurer que les informations fournies sur ce Site et les ressources disponibles au téléchargement sont exactes et fournissent des informations pertinentes. Indépendamment de toute disposition contraire, le contenu disponible sur ou via ce Site ne doit être perçu par l’Utilisateur comme une recommandation de ne pas consulter un professionnel de la santé pour traiter sa situation particulière.
9. AUCUNE GARANTIE DE RÉSULTAT ET RESPONSABILITÉ PERSONNELLE
L’Utilisateur accepte que la Société n’ait donné aucune garantie quant aux résultats de toute action, qu’elle soit recommandée ou non sur le Site et via les produits et services offerts par celle-ci. L’Utilisateur reconnaît que le succès ou l’échec encouru à la suite de ses actions sera le résultat de ses propres efforts, de sa situation particulière et d’innombrables autres circonstances indépendantes de la volonté et/ou de la connaissance de la Société.
L’Utilisateur reconnaît également que les résultats antérieurs ne garantissent pas un résultat similaire. Ainsi, les résultats obtenus par d’autres – qu’ils soient clients de la Société ou non – en appliquant les principes énoncés dans le Site ne lui garantissent pas qu’il sera en mesure d’obtenir des résultats similaires.
Ni la Société ni aucun de ses ses administrateurs, officiers, dirigeants, actionnaires, employés, entreprises affiliées, représentants et fournisseurs de contenu ne pourront être tenus pour responsables d’erreurs ou d’omissions sur le Site et dans les produits et services offerts par celle-ci, ou pour tout dommage que pourrait subir l’Utilisateur en raison de l’omission d’obtenir les conseils ou recommandations d’un professionnel compétent qui connaît sa situation spécifique.
En utilisant le Site, l’Utilisateur accepte la responsabilité personnelle des résultats de ses actions. Il assume l’entière responsabilité de tout préjudice ou dommage subi en raison de l’utilisation, ou de la non-utilisation, des informations disponibles sur ou via ce Site, et des produits et services ou des ressources disponibles en téléchargement à partir de ce Site. L’Utilisateur accepte de faire preuve de jugement et de diligence raisonnable avant de prendre des mesures ou de mettre en œuvre tout plan ou programme suggéré ou recommandé sur ou via le Site et dans les produits et services offerts. L’Utilisateur certifie que son niveau de santé mentale et physique tel que déterminé par lui-même, son médecin traitant et/ou spécialiste en santé mentale lui permet d’y participer en toute sécurité. Certains produits ou services impliquent que vous participiez à une activité physique et, comme pour toute activité physique, l’Utilisateur comprend qu’il existe un risque de blessure.
10. POLITIQUE DE REMBOURSEMENT
À moins que le contraire ne soit spécifié pour un produit ou un service en particulier, la Société n’offre aucun remboursement ni d’annulation sur l’achat des produits ou services offerts sur ou via le Site.
11. PLAN DE PAIEMENT
11.1 Lorsque spécifié pour un produit ou un service en particulier, l’Utilisateur peut bénéficier d’un plan de paiement et ainsi payer en plusieurs versements.
11.2 L’accès complet au dit produit ou service est accordé à l’Utilisateur immédiatement après le paiement du premier versement.
11.3 Le nombre de versements est mentionné sur la page de paiement. Le plan de paiement est considéré comme complété après le dernier versement.
11.4 Les versements concernent uniquement le produit ou service spécifique que l’Utilisateur a acheté.
11.5 Si les versements sont retardés ou interrompus par l’Utilisateur, l’accès au produit ou service sur ou via le Site est annulé. L’accès au produit ou service sera ouvert à nouveau lorsque le paiement sera complété.
12. INDEMNISATION
Par les présentes, l’Utilisateur s’engage à défendre et à tenir indemne la Société, ses administrateurs, officiers, dirigeants, actionnaires, employés, entreprises affiliées, représentants et fournisseurs de contenu (pour les fins du présent article 9 ci-après collectivement désignés, « la Société ») de toute condamnation monétaire en capital, intérêt, frais judiciaires et extrajudiciaires et de tout autre dommage, incluant mais sans limitation, tous les frais légaux raisonnables encourus par la Société se rapportant à toute réclamation, poursuite, action ou mise en demeure (ci-après « Réclamation ») découlant :
- i) de tout contenu soumis, affiché ou transmis par l’Utilisateur sur le Site ;
- ii) de l’utilisation par l’Utilisateur ou une personne qui utilise le compte de l’Utilisateur, que celle-ci ait été autorisée ou non, du Site, de votre connexion à celui-ci ou de toute autre violation du présent Contrat;
- iii) de toute violation aux lois et règlements en vigueur ou des droits d’une tierce partie.
13. INFOLETTRE OU AUTRES COMMUNICATIONS DE LA SOCIÉTÉ
En acceptant le présent Contrat, l’Utilisateur accepte de faire partie de la liste d’envoi constituée par la Société et autorise la Société à lui communiquer toutes les informations quant à l’utilisation du Site, les produits et services offerts sur le Site, les nouveautés et les offres spéciales du Site, les nouveaux sondages et autres informations jugées pertinentes par la Société. En tout temps l’Utilisateur peut se désabonner de la liste d’envoi en communiquant avec nous à l’adresse courriel suivante info@mariepapazian.yoga et en indiquant qu’il ne désire plus recevoir de telles communications. Un tel désabonnement n’empêche pas l’Utilisateur d’être lié par le présent Contrat.
14. DROIT APPLICABLE
La Société exploite, contrôle et administre ses activités à partir de ses bureaux situés à Montréal, dans la Province de Québec, au Canada. En utilisant le présent Site, incluant toute commande ou achat sur ou via le Site, l’Utilisateur convient que toute demande relative à son accès ou à l’utilisation du Site, incluant tout litige, sera régie par les lois du Québec et du Canada, à tel cas les tribunaux du district de Montréal auront compétence. L’Utilisateur accepte de ne pas utiliser le contenu de la Société accessible sur ou via le Site et les produits et services offerts dans aucun pays où il serait interdit, de quelque manière que ce soit, par les lois, restrictions ou réglementations applicables.
15. TRADUCTION
Ces Termes et Conditions sont exécutés en français. Vous acceptez et reconnaissez avoir pris connaissance de ces Termes et Conditions en français. Dans la mesure où des traductions de ces Termes et Conditions sont fournies, elles le sont uniquement à des fins de commodité et n’ont aucun effet contraignant. La version française de ces Termes et Conditions prévaudra.
16. NOUS JOINDRE
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